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Arrêté n° 611 pris en Conseil d’administration, nommant MM. Martin et Condayan membres de la Chambre de commerce de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944 ;
Vu le décret du 25 mai 1912 créant une Chambre de Commerce à la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 3 septembre 1939 portant suspension des élections aux Assemblées locales ou Conseils dans les territoires relevant du Ministère des Colonies ;
Vu le décret du 8 août 1944 portant modification provisoire du décret du 25 mai 1912 susvisé ;
Vu l’arrêté n » 20 du 9 janvier 1945 nommant les membres de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1945 ;
Vu la démission de leurs fonctions présentée par MM. de Lalagade et Mackay qui ont quitté définitivement la Colonie ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 31 juillet 1945,
ARRÊTE
Article 1er. — Sont nommés membres de la Chambre de Commerce de Djibouti :
M. Martin, agent de la Société des Batignolles à Djibouti, en remplacement de M. de Lalagade démissionnaire.
M. Condayan, commerçant à Djibouti, en remplacement de M. Mackay démissionnaire.
Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du jour de sa signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
J. BEYRIES.