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Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, prononçant la décharge d’une somme totale de 101900 fr. 10.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la Libération nationale celui de Gouvernement provisoire de la République française ;
Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;
Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à La Côte Française des Somalis en ce qui concerne les Contributions directes ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 31 juillet 1945,
ARRÊTE
Article 1er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements des exercices 1943. 1944 et 1945 s’élevant au to tal à Cent un mille neuf cents francs dix centimes (101.900 fr. 10) est prononcée.
| EXERCICE 1943 | ||
| Impôt général sur les revenus | 1.472 50 | |
| Impôt cédulaire sur les traitements et salaires | 7.200 » | 8.672 50 |
| EXERCICE 1944 | ||
| Impôt de capitation «Cercle de Tadjoura).. | 24.275 » | |
| EXERCICE 1945 | ||
| Impôt personnel | 1.240 » | |
| Impôt général sur les revenus | 1.922 » | |
| Impôt cédulaire sur les traitements et salaires | 2.912 » | |
| Surtaxe de guerre | 3.102 » | |
| Contribution sur les patentes | 2.800 » | |
| Impôt foncier | 37.844 40 | |
| Taxe sur les biens de mainmorte | 18.922 20 | |
| Taxe sur les armes à feu | 180 » | 68.952 60 |
| Total général | 101.900 10 |
Art. 2. — Le montant des dégrèvements prononcés sur les exercices 1943 et 1944 se
ront portés en réduction du montant des restes à recouvrer reportés en clôture d’exercice au chapitre 6, et ceux de l’exercice 1945 en réduction des rôles émis sur le chapitre 1 er du budget local — Exercice 1945 — par voie de certificats de dégrèvements délivrés par l’ordonnateur-délégué.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. BEYRIES.