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Arrêté n° 61/98/SPCG portant désignation de Ministres intérimaires
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 13 juin 1884 ;
Vu la loi n° 50-1094 du 19 août 1959 déterminant le régime électoral, la compétence et la composition de l’Assemblée Territoriale de la Côte- Française des Somalis ;
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les méSures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de Ia France d’Outre-Mer :
Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 671 du 11 juin 1960 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Francaïse des Somalis et fixant leurs attributions et délégations indivicuelles :
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 9 août 1961,
ARRÊTE
Art 1er — M. Ali Aref Bourhan. Ministre des Travaux Publics et du Port, Vice-Président du Conseil de Gouvernement, est chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pendant l’absence de M: Barkat Gourat Hamadou, ministre titulaire, chargé de mission officielle en France.
Art. 2. — M. Abdi Dembil Egual, ministre de la Production, de l’Elevage et de Agriculture, est chargé pour compter du 16 août 1961, de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan pendant l’absence
de M. Raymond Pécoul, ministre titulaire, chargé de mission officielle en France.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Jacaues COMPAIN.