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Arrêté n° 61/91/SPCG portant approbation du Compte Administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de Commerce de Diibouti, promulgué par arrêté du 27 avril 1947 et notamment- l’article 26 du décret précité ;
Vu l’arrêté n° 202 du 16 février 1954 portant réorganisation du règlement financier de cette compagnie ;
Vu la délibération de l’Assemblée générale de la Chambre de Commerce en date du 12 juillet 1961 portant approbation du compte administratif de l’exercice 1960 ;
Le Conseil de Gouvernement entencu dans sa séance du 9 août 1961,
ARRÊTE
Art. 1er — Est approuvé le compte administratif de l’exercice 1960 du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté ainsi qu’il suit :
— en recettes à 2.734.527,
— en dépenses à 4.914742.
L’excédent de dépensés en résultant et. qui s’élève à 2.179.945 francs sera prélevé sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce.
Art. 2. — Est autorisé un prélèvement de 2.179 945 francs sur la Caisse de Réserve de la Chambre de Commerce aux fins de combler le déficit de l’exercice 1960.
Art. 3. — Le présent arrêté/sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
J. COMPAIN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil du Gouvernement :
Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,
Ali Aref BOURHAN.
Le Ministre des Finances.
des Affaires économiques et du Plan.
R. PÉCOUL.