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Arrêté n° 61/83/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres-territoriaux de l’Agriculture.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre: 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil ée Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis:
Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale -n° 65 en‘date du 5 juillet 1958, portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux, rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958 ;
Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant-le régime de solde ét des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux ;
Vu l’arrêté n° 61/30/SPCG du 17 mars 1961 portant: organisation du Corps territorial du Service de l’Agriculture ;
Vu la loi n° 40-925 du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;
Sur proposition du Ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture et du Ministre de la Fonction publique ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du er août 1961,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les modalités et le programme des épreuves des concours directs, et professionnels d’accès aux différents cadres territoriaux en Service de l’Agriculture, prévus par l’article 10 de larrêté n° 61/30/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps Territorial du Service de l’Agriculture, sont fixés suivant annexes I et II jointes au présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré; publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
J. CoMPANN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil du Gouvernement :
Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,
Ali Aref BoURHAN.
Le Ministre de la Fonction Publique,
Omar Mohamed Bourxan.
Le Ministre de la Production
de l’Elevage et de l’Agriculture,
Abdi Dembil EcuaL.