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Arrêté n° 61/106/SPCG soumettant, à compter de 1961, le Directeur d’Electricité de Djibouti au régime du congé annuel de 2 mois
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 85/60 du 23 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960, mogifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959
‘et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité le Djibouti» ;
Vu l’arrêté n° 86/60 du 23 janvier 1960 relatif à la mise en fonctionnement de l’établissement public précité ;
Vu l’arrêté n° 60/17/S P CG. du 29-2-60 chargeant M. Braneyre de la Direction d’ « Electricité de Diibouti » :
Vu la délibération n° 46, adoptée par le Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti » en sa Séance du 10-8-61 ;
Sur rapport du Ministre des Travaux Publics et du Port, Président -du Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti » ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 30 août 1961,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le Directeur d’ « Electricité de Djibouti »’est soumis à compter de 1961, au régime du congé annuel de deux mois.
Art 2__ Te Directeur d’ « Electricité de Diibouti > est autorisé à prendre son congé annuel 1961 à compter du mois de septembre 1961.
Art. 3- L’’Ingénieur chef de la Régie des Eaux est charge de Vintérim du Directeur d « Electricité de Djibouti» pendant le congé du titulaire.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
J. COMPAIN,
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil dé. Gouvernement :
le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,
Ali Aref BOURHAN:
Le Ministre de la Fonction Publique,
Omar Mohamed BouURHAN.
Le Ministre des Travaux Publics
et du Port,
À. À. BOURHAN.