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Arrêté n° 609 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur, adjudicataire des travaux d’aménagement du Stade de Djibouti, du cautionnement définitif de 250.000 fr. réalisé suivant récépissé du Trésor, n° 93.173
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des. Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du. 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1934;
Vu la demande de M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti;
Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 10 octobre 1948;
Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux Publics,
ARRÊTE
Art,. 1er. — Est autorisé îe remboursement, à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur, adjudicataire des travaux d’aménagement du, Stade, de Djibouti, du cautionnement définitif de 25.0.000 francs (deux cent cinquante mille francs) réalisé suivant récépissé du Trésor n » 93173 du 9 mars 1951.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL.