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Arrêté n° 6 /SEJ promulguant le décret n° 68-1083 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 14 juin 1938.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-1083 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 14 juin 1938.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué, partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :
Le Haut-Commissaire adjoint, sens
Signé: André MARTIN-DELAHAYE