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Arrêté n° 6 /SEJ promulguant le décret n° 68-1083 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 14 juin 1938.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Français des  Afars et des Issas le décret n° 68-1083 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 14 juin 1938.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué, partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire et par délégation :

Le Haut-Commissaire adjoint, sens

 

Signé: André MARTIN-DELAHAYE