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Arrêté n° 586 promulguant le décret n° 47-2023 du 15 octobre 1947, rendant applicable aux Territoires de la, France d’Outre-Mer , l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Ligion d’honneur,
Vu l’ordonannce ogarnique panique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 18B4;
Vu le décret n- 4ï-i:0′-3 eu 15 octobre 1947, ren- dant applicable aux Territoires de la France d’Outre-Mer l’ordonnance n 45-2184 du 24 sep- tembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgiendentiste et de sage-femme,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 47-2023 du 15 octobre 1947 ; rendant applicable aux Territoires de la France d’Outre-Mer, l’ordonnance n° 45- 2184 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL.