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Arrêté n° 58-244-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 18144, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vues câblogramme ministériels n° 67 du 14 août 1914, du 30 septembre 1914 n° 115, n° 133 du 21 octobre 1914,
Vu le câblogramme du 24 juillet 1913 et la circulaire n° 4206 du 9 octobre 1915, Vu le câblogramme ministériel du 29 Juin 1916,
Vu le câblogramme ministériel n° 263 du 22 Décembre 1916 prescrivant les mesures reconnues nécessaires en vue d’apporter à la Défense Nationale la contribution maxima.
Vu le câblogramme ministériel n° 38 du 31 janvier sur le même objet,
Vu l’avis exprimé par le Colonel Commandant Supérieur des Troupes du Corps d’occupation,
ARRÊTE
Art. 1er.-Sont renouvelés à titre transitoire jusqu’au 17 mars 1917 inclus et seront ensuite maintenus jusqu’à la décision du Département, les sursis d’appel précédemment accordés aux hommes appartenant aux classes 1900-1917 ci-après dénommés.
§ 1.-
Borda (Léon) classe 1900
Petitcuenot (François Elisé) » 1903
Durand (Henri Urbain) » 1906
Lota (Jérome Joseph) » 1903
Gentile (Francois Dominique) » 1908
Gardoni (Léonard Dominique) » 1903
Louisin » 1900
Roux (Joseph Marius) » 1913
Ghaleb (Joseph) » 1913
Bournelle » 1900
employés à la Cie du Chemin de fer Franco-Ethiopien.
§ 2.-
Vorières (du service auxiliaire) » 1908
Négociant chef de maison.
§ 3.-
Parés Louisin) » 1901
Baixas (Augustin) » 1906
Roque (Henri) » 1910
Cabasso (Albert Abraham) » 1911
Cabasso (Isaac) » 1912
Blanchard (Marie Joseph) » 1913
Bodin (Donatien Clément) » 1909
agents employés dans divers services de
l’Administration Locale.
Art. 2.-Sont renouvelés pour une période de 3 mois du 1er février au 30 avril inclus:
1°-Les sursis d’appel précédemment
accordés aux territoriaux dénommés ci-
après reconnus indispensables au fonctionnement du Chemin de fer franco-
éthiopien:
Beucherie » 1899
Boutillot » 1898
Hallot » 1891
Allard » 1898
Barthélémy » 1898
Bouissou » 1893
Boutillier » 1897
Bourdet » 1899
Philippi » 1896
Daubian » 1897
Guénon » 1895
Matei » 1898
Mestrot » 1895
Pichon » 1896
Poiget » 1897
Valéry » 1899
2°-Les sursis d’appel accordés aux agents dénommés ci-après indispensables à l’industrie, au commerce et à l’administration:
La Fay classe 1896
directeur de la Société des Salines à Djibouti.
Baixas (Francois) classe 1898
agent du service des Postes et des Télégraphes.
Thomas classe 1899
Paulet » 1896
Guillot » 1897
agents des Douanes de la Colonie.
Crémazy (Albert) classe 1894
agent de la Cie des Messageries Maritimes
à Djibouti.
Mérignac classe 1893
négociant à Djibouti chef de maison.
Cassou (service auxiliaire) classe 189
employé à l’imprimerie privée de Diré-Daoua.
Art 3.-Les dispositions du présent arrêté abrogent celles des arrêtés n° 316 et 317 du 26 décembre 1916 concernant MM. Valéry et Vorières;
Art. 4.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution enregistré et publié partout ou besoin sera.
P. le Gouverneur en tournée
et par délégation
le Secrétaire Général.
Henri CARREAU.