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Arrêté n° 56 approuvant les clauses et conditions du contrat d’échange de terrain au Plateau du Serpent passées : entre le Territoire de la C.F.S. d’une part et M. Mohamed Omar Saleh, propriétaire, d’autre part

Edition n° 2 du 01/02/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ;

 

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis ;

 

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé :

 

Vu le décret en date du 15 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4

 

du décret du 29 juillet 1924 relativement à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte Française des Somalis :

 

Vu la demande de M. Mohamed Omar Saleh en date du 29 novembre 1952 :

 

Vu le procès-verbal n° 8 de la Commission de la Propriété foncière en date du 12 décembre 1952 :

 

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines :

 

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 janvier 1953,

ARRÊTE

Art. 1er . — Sont approuvées les clauses et conditions du contrat d’échange de terrain au Plateau du Serpent passées à la date du 15 janvier 1953 entre le Territoire de la Côte Française des Somalis, d’une part, et M. Mohamed Omar Saleh propriétaire à Djibouti, d’autre part.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

N. SADOUL.