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Arrêté n° 56-442-1933 Contributions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
12 septembre 1933, a 6t6 rendu exécutoire le rôle. p rimitif de l’exercice 193%35 des embarcations, matériel flottant, boutres à voile où à vapeur comprenant 87 articles et S’élevant à somme de trente mille cinq francs,