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Arrêté n° 553/PERS portant modification du taux de l’indemnité mensuelle de risques et de sujétions du personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1975.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n° 1379 du 5 juillet 1967;
Vu le décret en date du 14 février 1968 fixant les attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer ;
Vu le décret n° 72-864 du 21 septembre 1972 portant création du Groupement Nomade Autonome du T.F.A.I., promulgué par arrêté no 787/ SLAG du 18 octobre 1972;
Vu l’arrêté no 55/FE du 30 janvier 1974 fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités du personnel du G.N.A. à compter du 1er janvier 1974 ;
Vu l’arrêté n° 126/FE du 27 janvier 1975 fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités du personnel du G.N.A. à compter du 1er janvier 1975 ;
Sur proposition du Chef de bataillon, commandant le G.N.A. du T.F.A.I.,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’’indemnité mensuelle de risque et de sujétions du personnel du Groupement Nomade Autonome est fixée ainsi qu’il suit, pour compter du 1er janvier 1975 :
| Grades | Temps de service | Indemnité de risque et de sujétion |
|
Lieutenant Sous-Lieutenant Adjudant-chef Adjudant Sergent-chef Sergent Caporal 1re classe 2e classe |
+ 8 + 4 + 2 — 2 + 8 + 4 + 2 — 2 + 8 + 4 + 2 — 2 + 8 + 4 + 2 — 2 + 8 + 4 + 2 — 2 + 4 + 2 — 2 + # + 2 — 2 + 4 + 2 — 2 + 4 + 2 — 2 |
24 570 23 710 22 830 22 140 21 260 20 570 20 050 19 530 17 260 16 740 16 210 15 860 13 610 13 080 12 560 12 030 12 430 11 830 11 420 11 330 10 220 10 020 9 820 7 940 7 700 7 470 7 260 7 030 6 800 6 580 6 350 6 120 |
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures où contraires, et notamment l’arrêté n° 55/FE du 30 janvier 1974 fixant l’indemnité de risque et de sujétions du personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1974, sont abrogées.
Art. 4 — Le Commandant du Groupement Nomade Autonome, les Chefs des Services des Finances et du Personnel de l’Etat et le Trésorier-Payeur Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
C. DABLANC.