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Arrêté n° 55-442-1933 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
13 septembre 1933,une commission compsée de:
MM. Ravailler. chef du service judiciaire, président : Bonnaud et Guinebault, membres du Conseil d’administration, est nommée à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorie payeur, en ce qui concerne les opérations effectuées, au titre au budget local, au cours de l’exercice 1932,
Cette Commission, qui se réunira sur la convocation de son président. dressera un procès verbal de ses opérations, qui sera examiné et ratifié par le gouvernenr en Conseil d’adiministration.