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Arrêté n° 55-432-1932 Indemnités.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
les fonctionnaires des corps ou services de la Côte française des Somalis organisés par décret ou par arrêtés locaux, appelés, pendant la durée de leur séjour en congé en France, à servir temporairement au service colonial de Marseille, recevront une indemnité journalière de fonctions fixée comme suit :
Fonctionnaires de la 1re catégorie B : 20 fr. ;
Fonctionnaires de la 2e catégorie : 18 francs ;
Fonctionnaires des autres catégories : 16 fr.
Cette indemnité de fonctions se cumulera, dans les limites fixées par les règlements, avec l’indemnité spéciale de séjour en France.