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Arrêté n° 548 ordonnant un recensement générai «8e la population européenne et assimilée te la Côte Française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n» 45-889 du 3 mai 1945 relatif aux pouvoirs de police des Gouverneurs généraux, Gouverneurs, Résidents supérieurs et Chefs de Territoires, promulgué à la Côte Française des Somalis par arrêté n° 660 du 13 mai 1946;
Vu la circulaire n» 202/ST du 27 février 1951 du Ministre de la France d’Outre-Mer, prescrivant un recensement de la population européenne et assimilée dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est ordonné un recensement général de la population européenne et assimilée (française et étrangère).
Art. 2. — La période de pré-recensement pendant laquelle les personnes recensables recevront le bulletin de recensement se terminera le 14 juin 1951.
Art. 3. — Les personnes recensées seront celles présentes dans le Territoire dans la nuit du 14 au 15 juin 1951.
Art. 4. — Toute personne assujettie au recensement ordonné par le présent arrêté et convaincue de s’être dérobée ou d’avoir volontairement fourni des renseignements erronés sera passible d’une amende de un à mille deux cents francs.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregis.tré, publie et communique partout où besoin, sera.
Le Gouverneur., : N. SADOUL