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Arrêté n° 53 rendant provisoirement Exécutoire de budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’ercreice 1190.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francernise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 24 novembre 1937 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement, le régime financier des Oftices coloniauux des mutilés combattants, victimes de la euerre et pupilles de la nation:
Vu arrété n° 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé:
Vu l’arrôté n° 521 du 24 mai 1938 organisant les services financiers de l’Office colonial :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le réeine financier des colonies et les textes modificatifs subséquents :
Sur la proposition du Président de l’Office colonial des anciens combattants,
ARRÊTE
Art. 1°, —- Est rendu provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exerce 1940.
Art 2 _ Le présent arrété sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera,
Pour le Gouverneur en tournée :
L’administrateur en chef des colonies
charge de l’expédition des affaires courantes,
Henri JouRpaIx.