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Arrêté n° 53-400-1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie ct le traitement des cadres locaux indigènes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux, ensemble les décrets subséquents qui l’ont modifié, notamment celui du 11 septembre 1920;
Vu les divers arrêtés constitutifs des cadres locaux indigènes ;
Vu l’arrêté du 10 février 1930, fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés au personnel des cadres locaux indigènes;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 8 mars 1930,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le tableau annexé à l’arrêté du 5 mars 1920, fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement du personnel des cadres indigènes, est modifié
comme suit :
DOUANES.
Cadre des préposés.
Brigadier de 1er classe……………….760 »
Brigadier de 2e classe……………..5.160 »
Sous-brigadier de 1er classe………4.560 »
Sous-brigadier de 2e classe……….4.260 »
Préposé de 1er classe……………..3.960 »
Préposé de 2e classe………………3.660 »
Préposé de 3e Classe………………5.360 »
Préposé de 4e classe……………….3.060 »
Préposé de 5e classe……………….2.760 »
Agents des douanes.
Brigadier de 1er classe. ……………….3.300 »
Brigadier de 1er classe…………………3.180 »
Brigadier de 1er elasse…………………3.060 »
Brigadier de 2e classe. …………………2.940 »
Brigadier de 2e classe…………………..2.820 »
Brigadier de 2e classe…………………..2.700 »
Sous-brigadier après S ans……………..2.580 »
Sous-brigadier après 5 ans……………..2.460 »
Sous-brigadier avant 5 ans……………..2.400 »
Agent de 1er classe après 5 ans………..2.340 »
Agent de 1er classe avant 5 ans………..2.290 »
Agent de 2e classe………………………2.220 »
Agent de 3e classe………………………2.160 »
Agent de 4e classes……………………..2.100 »
Agent de 5e classe………………………2.040 »
Agent de 6e classe………………………1.980 »
Equipages des boutres et embarcations.
Patron de 1er classe……………………….3.300 »
Patron de 1er classe……………………….3.180 »
Patront de 1er classe………………………3.060 »
Patron de 2e classe…………………………2.940 »
Patron de 2e Classe………………………..2.820 »
Patron de 2e classe…………………………2.700 »
Sous-patron de 1er cL après 8 ans………….2.580 »
Sous-patron de 1er cl après 5 ans…………..2.460 »
Sous-patron de 1er el avant 5 ans………….2.400 »
Sous-patron de 2e cl après 8 ans……………2.400 »
Sous-patron de 2e cl après 5 ans……………2.340 »
Sous-patron de 2e cl avant 5 ans……………2.280 »
Matelot de 1er classe après 8 ans…………..2.280 »
Matelot de 1er classe après 5 ans…………..2.220 »
Matelot de 1er classe avant 5 ans…………..2.160 »
Matelot de 2e classe après 5 ans……………2.100 »
Matelot de 2e classe après 2 ans……………2.040 »
Matelot de 2e classe avant 2 ans……………1.980 »
Mécaniciens des boutres et embarcations.
Mécanicien de 1er classe…………………….3.300 »
Mécanicien de 1er classe…………………….3.180 »
Mécanicien de 1er classe…………………….3.060 »
Mécanicien de 2e classe…………………….2.940 »
Mécanicien de 2e classe…………………….2.820 »
Mécanicien de 2e classe…………………….2.700 »
Mécanicien de 3e cl après 8 ans…………….2.580 »
Mécanicien de 3e cl après 5 ans…………….2.460 »
Mécanicien de 3e cl. avant 5 ans……………2.400 »
Mécanicien de 4e cl après 8 ans…………….2.400 »
Mécanicien de 4e cl après 5 ans……………..2.340 »
Mécanicien de 4e cl avant 5 ans……………. 2.280 »
Mécanicien de 5e cl après 2 ans……………. 2.280 »
Mécanicien de 5e cl avant 2 ans……………. 2.220 »
Plantons.
Planton de 1er classe après 8 ans……………2.700 »
Planton de 1er classe après 5 ans…………….2.980 »
Flanton de 1er classe avant 5 ans……………2.920 »
Planton de 2e classe après 5 ans. ……………2.460 »
Planton de 2e classe après 2 ans……………..2.400 »
Planton de 2e classe avant 2 ans……………..2.340 »
Planton de 3e classe après 5 ans……………..2.280 »
Planton de 3e classe après 2 ans……………..2.220 »
Planton de 3e classe avant 2 ans…………….2.160 »
Planton de 4e classe………………………….2.100 »
Assistance médicale.
Sergent infirmier après 8 ans…………………2.580 »
Sergent infirmier après 5 ans…………………2.460 »
Sergent infirmier avant 5 ans…………………2.400 »
Caporal infirmier après 8 ans………………….2.400 »
Caporal infirmier après 5 ans………………….2.340 »
Caporal infirmier avant 5 ans………………….2.280 »
Askari infirmier de 1er classe :
Apres 8 ans…………………………………….2.280 »
Après 5 ans…………………………………….2.220 »
Avant 5 ans…………………………………….2.160 »
Askari infirmier de 2e classe :
Apres 5 ans…………………………………….2.100 »
Après 2 ans…………………………………….2.040 »
Avant 2 ans…………………………………….1.980 »
Police.
Sergent après 8 ans…………………………….2.700 »
Sergent après 5 ans…………………………….2.580 »
Sergent avant 5 ans……………………………2.520 »
Caporal après 8 ans……………………………2.520 »
Caporal apres 5 ans……………………………2.460
Caporal avant 5 ans………………………….. 2.400
Askari de 1er classe après 8 ans……………….2400»
Askari de 1er classe après 5 ans………………2.340 »
Askari de 1er classe avant 5 ans……………..2.280 »
Askari de 2e classe après 5 ans………………2.220 »
Askari de 2e classe après 2 ans………………2.160 »
Askari de 2e classe avant 2 ans………………2.100 »
Garde indigène.
Adjadant après 8 ans………………………………. 3.060 »
Adjudant après 5 ans……………………………..2.940 »
Adjudant avant 5 ans………………………………2.820 »
Sergent après 8 ans…………………………………2.700 »
Sergent après 5 ans…………………………………2.580 »
Sergent avant 5 ans…………………………………2.520 »
Caporal après 8 ans………………………………….2.520
Caporal après 5 ans………………………………….2.460
Caporal avant 5 ans………………………………….3.400»
Garde de 1er classe et clairon :
Garde de 2e classe après 5 ans…………………….2.220 »
Garde de 2e classe après 2 ans…………………….2.160 »
Garde de 2e classe avant 2 ans…………………….2.100 »
Art. 2. — Le personnel de ces cadres indigènes percevra en outre une indemnité
pour charges de famille de 20 francs par mois pour les agents mariés sans enfant,
de 40 francs par mois pour les agents mariés avec enfants.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures concernant les soldes, l’indemnité de
thaler et l’indemnité temporaire de cherté de vie sont abrogées.
Art. 4 — Le présent arrêté, qui aura effet à compter du 1er mars 1930, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte francaise des Somalis.
CHAPON-BAISSAC.