Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 8 janvier 1917 rendant  applicable aux colonies et pays de protectorat autres que les vieilles colonies, l’art.5 de la loi du 17 août 1915 assurant la juste repartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés et mobilisables,

 Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 20 janvier 1917. 

Vule câäblogramme ministériel en date du 27 janvier 1917 preserivant de promulguer le décret sus visé.