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Arrêté n° 50 désignant les Membres des Bureaux de l’Assistance Judiciaire pour l’ année 1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, A l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret 18 juin 19 juillet 1914, portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 6 novembre 1935, portant réglementation de l’Assistance judiciaire à la Côte Francaise des Somalis :
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 janvier 1953,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont désignés, pour faire partie du Bureau de l’Assistance judiciaire pendant l’année 1953 près le Tribunal de Première Instance de Djibouti, les personnes dont les noms suivent :
MM. le Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti………………………Président
Pérot, Inspecteur des Contributions directes, Délégué du Chef du Territoire………Membre
Guillaud, Directeur des Messageries Maritimes.
Mohamed Omar Saleh Notable Arabe
Sougueh Miguil, Notable Issa
Ahmed Dini, Notable Dankali
Art. 2. — Sont désignés, pour faire partie du Bureau de l’Assistance judiciaire près le Tribunal Supérieur d’Apnel de Djibouti pendant l’année 1953, les personnes dont les noms suivent :
MM. le Président du Tribunal Su périeur d’Appel de Djibouti………………Président
Sauvaire, Inspecteur du Travail, Délégué du Chef :
du Territoire………………………………………………………………………..Membre
Haffemayer, Agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale Aref Bourhan, Notable Dankali Ali Coubeche, Notable Arabe…
Mahamoud Bore, Notable Issa.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commumiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.