Effectuer une recherche
Arrêté n° 5-427-1932 promulguant la loi du 20 avril 1932, rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu la loi du 20 avril 1932, rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers :
Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 784, du 20 avril 1932,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 20 avril 1952 susvisée, rendant obligatoire Findication d’origine de certains produits étrangers.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.