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Arrêté n° 498 prescrivant suspension de permis de conduire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Tes permis de conduire n° 31-32, en date du 13 février 1947, et n° 118 en date du 16 mars 1962, délivrés à Djibouti et valables pour la conduite des véhicules Tourisme, poids Lourds et Transport en Commun, sont suspendus provisoirement pour une durée de deux mois à M. Houssein Bareh Ared, somali issa oroneh guel walal, né vers 1924 à Djibouti (C.E.S.), fils de Bareh Ared et de Guelloh Bouraleh, chauffeur, demeurant à Djibouti, Quartier 6, Boulevard 50, maison n° 1, en attendant la décision définitive qui sera prise à l’issue de la prochaine réunion de la Commission de retrait des permis de conduire, conformément aux

dispositions de l’article 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962.

 

Art. 2. — Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général.

Maurice LEVALLOIS.