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Arrêté n° 49-387-1929 portant allocation de subventions au titre du budget de l’exercice 1929.

Edition n° 387 du 28/02/1929

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu ies instructions contenues dans la dépêche ministérielle n° 2004 du 24 août 1928, relalives aux subventions à accorder sur les fonds du budget local aux élablissements scientifiques el aux organismes de propagande ;

Vu le cablogramme du département n° 59 du 25 août 1928, fixant pour l’année 1929 le montant global desdites subventions;

 

Vu les précisions budgétaires de l’exercice 1929,

ARRÊTE

Art. 1er. Il est alloué sur les fonds du budget local de l’exercice 1929, chapitre XIII, « Dépenses diverses », article 2. suivantes, dont la réparülion sera assurée par les soins des commissions instluéces à cet effet auprès du département savoir :

Subvention aux élablissements scientifiques et d’enseignement, 40:000 francs.

Subvention aux organisaltons métropolitaines de propagande, 6.600 francs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiaué partout où besoin sera.

CHAPON-Baissac.