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Arrêté n° 488 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.

Edition n° 536 du 31/07/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte française

des Somalis;

Vu le décret du 4 juin 1938 sur l’organisation de la justice indigène;

Vu les circonstances ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 19 juillet 1941,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le territoire du poste administratif d’Obock est provisoirement détaché du cercle de Tadjourah et érigé en cercle.

Art. 2. — Le tribunal du 2 degré de Tadjourah conserve dans son ressort le territoire du cercle d’Obock.

Art. 3. — Il est provisoirement créé à Obock une agence spéciale disposant d’une avance maximum de 200.000 francs.

Art. 4. — Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.