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Arrêté n° 48-387-1929 portant suppression, du Bureau des Contributions directes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu arrêté du 15 février 1928 portant création d’un bureau des contributions directe;

Considérant que les raisons qui ont motivé la création d’un bureau des contributions directes ont cessé d’exister par suite du remaniement lerritorial institué par l’arrêté du 6 novembre 1928:

Considéra nt, en effet, que le commandant du cercle de Djibouti ne dirige plus, à l’heure actuelle, qu’une seule circonscription administrative, alors que précédemment sa juridiction s’étendait à la colonie tout entière;

Attendu que ses attributions s’en trouvent sensiblement diminuées; qu’il est expédient de le charger à nouveau du service des contributions des, Directes.

ARRÊTE

Art.1er. L’arrêté susvisé du 15 février1928 est et demeure rapporté.

Art. 2. — Le commandant du cercle de Djibouti est chargé du service des contributions directes.

Art. 3. — Le présent arrèté sera enregistré, publié e! communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-Baissac.