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Arrêté n° 475-278-1919 prorogeant l’exercice 1919 jusqu’au 28 février 1920 pour permettre la livraison des fournitures de matériel de Decauville prévue au chap. 9, art. 3,§ 2, et les travaux en cours prévus au chap. 9, art. 3, § 3.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier de la Colonie en son article 65;
Considérant que par suite de cas de force majenre (difficultés de transport de matériel et
manque de personnel) les fournitures prévues au chapitre 9, art. 3, § 2 n’ont pu être livrées à temps et que les travaux du chapitre9,art. 3, § 3 prévus en cours d’exercice pour lachèvement de la route de Boulaos (nouvélle route) et du Lazaret du Héron (en remplacement du nivellement d’une parcelle de terrain, du prolongement du chenal de Boulaos, de la construction d’un ponceau et du curage des bassins) n’ont pu être achevés avant le 31 décembre 1919 ;
Vu la situation budgétaire de l’exercice en cours;
Sur la proposition du Chef du service des travaux publics et l’avis conforme du Secrétaire général du Gouvernement,
ARRÊTE
Article premier.— Est prorogé jusqu’au 28 février 1920 l’exercice 1919 en ce qui concerne les fournitures prévues au chapitre 9, art. 3, § 2 et les travaux prévus au chapitre 9, art. 3, § 3.
Art. 2.— Le Secrétaire général du Gouvernement et le Chef du service des travaux publics sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui séra enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURET.