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Arrêté n° 466 autorisant la constitution d une association dénommée « Société philatélique de la Côte française des Somalis et dépendances ».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884 ;
Vu les articles 291 et 294 du Code pénal ;
Après avis du procureur de la République,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est autorisée, pour compter du 1e juillet 1941, la constitution d’une association dénommée « Société philatélique de la Côte française des Somalis et
dépendances ».
Art. 2. — Un exemplaire des statuts de l’Association susvisée sera annexé à l’original du présent arrêté et un second déposé au Bureau des affaires politiques.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur :
Le Secrétaire général,
chargé de l’expédition des affaires
courantes et urgentes,
POUVREAU.