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Arrêté n° 45-387-1929 chargeant M. Jouraan, aamintstrateur des colonies, des fonclions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administralif pendant l’année 1929
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 7 septembre 1881, rendant applicable à toules les colonies le décret du 5 août IS881 concernant l’organisaton et la compélence des conseils du contentieux administratif dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion:
Vu le décret du 2? mars 1915 portant réorganisation du Conseil d’administration,
ARRÊTE
Art 1er — Les lonctions de commissaire du gouvernement près le conseit au contentieux administratif seront exercécs pendant l’année 1929 par M Jourdain, administrateur des colonies, commandant
du cercle de Djibouti.
Art2. — Le présent arrêlé sera enregisiré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
CHAPON-Baissac.