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Arrêté n° 441 modifiant l’article 2 de l’arrête du 30 septembre 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (article 175) :
Vu le décret du 6 décembre 1938 modifiant l’article 175 du décret du 30 décembre 1912:
Vu l’arrêté 1008 du 30 septembre 1939 por tant décharge de licences à certains contribuables.
ARRÊTE
Art. 1er .— L’article 2 de l’arrêté du 30 septembre 1939 est modifié comme suit :
« Ces décharges seront portées en ré duction du montant des prises en charge du trésorier-payeur sur le vu des certifi cats de dégrèvement délivrés par l’administrateur-maire. »
Art. 2. — Le chef du service des contributions, le chef du service des finances de la commune mixte et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui 1 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DESCHIAMPS.