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Arrêté n° 44-400-1930 modifient les tarifs de transport sur les boutres de l’Administration locale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 50 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté du 27 avril 1921, fixant les conditions de transport par boutres de l’Administration locale :

Considérant l’insuffisance manifeste des tarifs en vigueur :

Le Conseil d’administration entendu:

Sous réserve de l’approbation ministérielle,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les tarifs de transport sur les boutres de Fadministration, fixés par l’arrêté du 27 avril 1921, sont modifiés ainsi qu’il suit :

Passager……………………………………………………..6

Légumes secs (riz, dourabh, etc.) (le sac)………………….5

Tissus (la balle)……………………………………………..15

Colis divers (par unité)……………………………………..4

Bois mort en vrac (la tonne)………………………………25

Chèvres, etc………………………………………………2

Chameaux, etc…………………………………………..30

Ces taxes sont perçues par le chef du service des douanes et éventuellement par les chefs de poste.

Art. 2. — L’administration déclare expressément se décharger de toute responsabilité pour tous événements pouvant se produire en cours de transport.

Les marchandises où objets transportés sont sous la surveillance et l’entière responsabilité de leurs propriétaires, la loi du 17 mars 1905 complétant l’article 10 du Code de commerce n’étant pas applicable en matière de contrats de transports maritimes.

Art.3. à Un arrêté ultérieur interviendra pour déterminer la date d’application au présent arrêté, qui est en principe fixée au 1er janvier 1930 si l’approbation ministérielle est intervenue avant cette date.

 

Art. 4. — Sont et demeurent rapportées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

G. COCHARD.