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Arrêté n° 44-244-1917 assujettissant à l’obligation d’une déclaration préalable l’exercice de la profession de boucher.

Edition n° 244 du 28/02/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu l’arrêté N° 137 du 95 Avril 1913 relatif à l’abatage des animaux et au fonctionnement de l’abattoir ;

Vu l’arrêté du 13 Novembre 1915 concernant le transfert de l’abattoir;

Vu le décret du 24 Février 1914 sur les pouvoirs réglementaires du Gouverneur ;

Vues arrêtés n° 311 et 512 du 21 Novembre relatifs aux taxes d’abatage, rendus définitivement exécutoire par celui du 29 Janvier 1917 ;

ARRÊTE

Art. 1er- Toute personne désirant exercer la profession de boucher ou le commerce de viande de boucherie à la Cote Française des Somalis, est tenue d’en faire la déclaration préalable, par écrit, au chef de la Colonie.

Art. 2.- Un délai de 8 jours à partir de la date de l’affichage du présent arrêté est accordé aux personnes exerçant actuellement la double profession susvisés pour se mettre en règle vis à vis de l’Administration.

Art. 3.- Les contravention aux prescriptions du présent arrêté seront punies d’une amende de 1 à 5 jours ou de l’une des deux peines seulement.

Art. 4- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié partout où besoin sera.

 

 

FILLON.