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Arrêté n° 435 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Edition n° 535 du 30/06/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 ;

Vu le radiogramme-circulaire n° 148, du 16 juin 1941,

ARRÊTE

Art. 1 .- Sont promulguées a la Côte française des Somalis et dépendances :

1° La loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs :

2° La loi du 2 juin 1941 prescrivant le recensement des Juifs.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHETAS.