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Arrêté n° 434-278-1919 fixant les effectifs et les cares marina des personnels européens organisés des divers services locaux de la colonie.

Edition n° 278 du 31/12/1919

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Va l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 28 janvier 1911, portant réorganisation du service des postes et des télégraphes modifié par l’arrêté du 28 décembre 1916;

Vu l’arrêté du 9 septembre 1912, réorganisant le personneldela policeadministrative modifié par l’arrêté du 28 décembre 1916;

Vu l’arrêté du 29 juillet 1914 portant réorganisation du personneldes affaires indigènes de la Côte Française des Somalis modifié par l’arrêté du 20 mars 1919;

Vu l’arrêté du 14 novembre 1914 portant orgauisation d’un cadre de Commis Grefliers près les tribunaux de la Côte Francaise des Somalis, modifié par l’arrêté du 28 décembre 1916;

Vu l’arrêté du 25 novembre 1914, organisant le cadre local des travaux publics de la Côte Française des Somalis, modifié par l’arrêté du 28 décembre 1916;

Considérant qu’ilconvientde fixer les effectifs et les cadre maxima des personnels européens des divers services locaux organisés par les arrêté susvisés ;

Sur la proposition du Secrélaire général du Gouvernement, 

ARRÊTE

Art. 1er.— Les effectifs et les cadres maxima des personnels européens organisés et relevant des divers services locaux sont fixés comme suit :

1°.— Personnel des affaires indigènes.

Effectif 4 unités soit:

1 adjoint principal hors classe;

1 adjoint principal;

2 adjoints.

2.— Personnel des travaux publics.

Effectif 6 unités soit:

1 conducteurprincipal) à défaut de conduc

1 conducteur, )teur du cadre général.

2 commis principaux;

1 surveillant principal;

1 surveillant de 1re classe.

3°.— Personnel des Postes.et Télégraphes

Effectifs 5 unités.soit;

1 chef de section;

2 sous-chefs de section;

2 commis principaux.

4°.— Personnel des Commis-Greffiers.

1 Commis greffier de 1re classe.

5o Personnel de la Police administrative et Judiciaire.

4 Inspecteur de Police de 1re classe.

Art 2.— Le présent arrêté qui abroge toute disposition antérieure contraire sera enregistré publié, communiqué où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie. 

 

 

A. LAURET.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

CARRON.