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Arrêté n° 424 allouant une subvention de trente cinq mille francs an Comité de l’Allia a ce française de Djibouti pour le fonctionnement de l’école maternelle pendant 1 année 1940
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur «le la Côte française les Somalis et dépendances.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 7 août 1934 étendant aux colonies les dispositions du décret du 25 juin 1934 sur le contrôle des subventions aux sociétés privées, modifié par le décret du 19 juin 1938:
Vu la demande formulée par le président du Comité de l’Alliance française en date du 23 avril 1940;
Vu les prévisions budgétaires de l’exer cice 1940.
ARRÊTE
Art. 1er — Une subvention de trente cinq mille francs (35.000) est allouée au . Comité de l’Alliance française de Djibouti pour le fonctionnement de l’école mater nelle pendant l’année 1940.
Art. 2.— Celte somme qui est inscrite au chapitre 14, article 2, paragraphe 6, du budget local de la Côte française des So malis (exercice 1910), sera payée en une seule fois au trésorier de ce Comité qui devra communiquer son budget et ses comptes annuels à l’autorité supérieure.
Art. 3.— La présente décision sera en registrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Hubert DESCIIAMPS