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Arrêté n° 42-373-1927 autorisant Mme Ari, épouse Muller, à construire à ses frais el à occuper un trottoir pour les usages de son commerce.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 4 septembre 1924 promulguant dans la colonie le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte francaise des Somalis;
Vu l’arrêté du 27 septembre 1924 réglant le droit d’encombrement momentané des places et voies publiques à Djibouti;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er — M Arii, épouse Muller, hôlelière à Djibouti, est autorisée à construire à ses frais et à occuper pour les usages de son commerce un trottoir de trois mètres de large qui tiendra en longueur la façade Est de son établissement.
Art. 2. — Cette aulorisalion est accordée sous les réserves et conditions suivantes :
1° Le trottoir ne sera surélevé que d’une marche au-dessus de la chaussée;
2° La balustrade qui délimite la terrasse faisant partie intégrante de l’établissement ne sera pas entièrement démolie. Des annoncés devront être laissées aux extrémités et au centre, de manière à marquer nettement la distinction entre la voie publique et la propriété privée;
3° L’intéressée sera lenue dacquitler entre les mains du receveur des domaines la taxe d’encombrement prévue par l’article 1er de l’arrêté du 27 septembre 1924;
4° Ce droit d’encombrement est essentiellement précaire el révocable sans indemnité.
Art. 3. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera. et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.