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Arrêté n° 4105 portant nomination d’un membre du Consell de l!a Monnaie du Territoire francais des Afars et des Issas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Vu l’article 38 de la loi du 3 juillet 1967 portant statut du Territoire francais des Afars et des Issas.
Vu l’article ler du décret no 74-391 du 8 mai 1974 portant modification de l’article 6 du décret no 49-377 relatif au régime de l’émission en Territoire francais des Afars et des Issas.
Vu l’arrêté du 27 mars 1973 portant nomination d’un membre du Conseil de la Monnaie en Territoire francais des Afars et des Issas.
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Jean Froment, Haut-Commissaire adjoint du Territoire français des Afars et des Issas, est nommé membre du Conseil de la monnaie du Territoire français des Afars et des Issas en remplacement de M. Robert Gauger.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française et au Journal officiel du Territoire francais des Afars et des Issas.
Le ministre de l’Economie
et des Finances
Pour le Ministre et par délégation,
« Le directeur du Trésor,
de LAROSIERE.