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Arrêté n° 41-373-1927 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1928.

Édition n° 373 du 31/12/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 3 du décret du 11 septembre 1920 portant modification à la réglementation générale de la solde el des accessoires de soldes au personnel colonial;

Vu l’arrêté du 8 novembre 1920 attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et locaux rélribués sur les fonds du budget local;

Vu l’avis émis par la commission chargée d’évaluer la quotité de l’indemnité de zone pour l’année 1921;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le taux de l’indemnité de zone est fixé pour l’année 1928 à 13 fr. 50 par jour pour le chef-lieu et à 17 francs par jour pour les postes de l’intérieur.

Art. 2. — Le taux de l’indemnité de zone ainsi fixé est exclusif de l’indemnité provisoire de 12 p. 100.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregisire, publié et communiqué partout et besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.