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Arrêté n° 407 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884;
Vu le radiogramme-circulaire n° 112 du 10 juin 1941,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 5 avril 1941 relative à l’instruction religieuse.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.