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Arrêté n° 406 rendant exécutoire la Le délibération n° 174/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant autorisation d’un emprunt à Electricité de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 174/6e L du 12 mars 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale
accordant à «Electricité de Djibouti > :
1° L’autorisation de contractér ün emprunt ;
2° Accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour l’achat d’un septième groupe électrogène.