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Arrêté n° 402 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique dit 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par de cret du 18 juin 1884;
Vu le télégramme circulaire n° 136 du 7 juin 1941.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 29 mai 1911 modifiant les articles 15, 26 et 15 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.