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Arrêté n° 40-373-1927 portant prélèvement sur la Caisse de réserve de la somme de 1.400.000 fr.

Edition n° 373 du 31/12/1927

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Considérant qu’il est nécessaire de faire un prélèvement sur la Caisse de réserve pour assurer les dépenses de l’exercice 1928 en attendant la rentrée normale des divers produits du budget;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Un prélèverment de : un million quatre cent mille francs (1. 400.000) sera opéré sur la caisse de réserve au profit du budget local de l’exercice 1928 pour permettre d’assurer les dépenses courantes en attendant la rentrée des divers produits du budget.

Dès que la rentrée des contributions et taxe sera devenue normale, la somme prélevée sera réintégrée à la caisse de réserve.

Art. 2. — Le présent arrêté séra enregistré, gublié, communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.