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Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Art. 1, — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.

Art, 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

Pour le Haut-Commissaire et par délégation:

Le Haut-Commissaire adjoint,

 

Signé: André MARTIN-DELAHAYE.