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Arrêté n° 4-314-1923 promulguant le décret du 47 janvier 1923, portant prorogation du privilège de la banque de l’Indochine.

Edition n° 314 du 31/01/1923

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrèté du 17 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéeutoires:

Vu la cireulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes:

Vu le cablogramme de M. le Ministre des colonies en date du 18 janvier 1923:

Vu le décreten dale du 17 janvier 1923, portant prorogation du privilège de la banque de l’indochine :

Sur la pronosition du Secrétaire général du gouvernement,

ARRÊTE

Art. 1, Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 17 janvier 1923 portant prorogation du privilège de la banque de l’indochine.

Art. 2. Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au journel officiel de la Colonie.

 

 

A Lauvret.

Par le Gourerneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

 

E. Lippmann.