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Arrêté n° 4-248-1917 nommant M. Séré, Administrateur des Colonies, Juge Président du Tribunal de 1ère Instance de Djibouti par intérim en emplacement de M.Eyquem nomme Juge de Paix à Nossi-Bé

Edition n° 248 du 30/06/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

L’ Inspecteur général des Colonies déleguce dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Officier de la Legion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu les décrets des 4 Février 1901 et 25 Juillet 1911, portant réorganisation du Service Judiciaire à la Côte Française des Somalis.

Vu le Décret du 2 Mars 1910 sur la solde et accessoires de solde du personnel colonial :

Vu le décret du 19 Mai 1917 nommant M. Eyquem, Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti Juge de Paix à Nossi-Be.

Vu l’arrèté du 25 Juin 1917, fixant la date du départ de Mr. Eyauem à destination de Nossi-Be.

Vu les nécessités du service,

Sur la proposition du Chef du Service Judiciaire, et sous réserve de l’approbation de Mr. le Ministre des Colonies.

ARRÊTE

Art. 1er. Mr. Séré (Joseph), Administrateur des Colonies, est nommé Juge Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti par intérim, en remplacement de Mr. Eyquem nommé Juge de Paix à Nossi-Bc. a partir du jour du départ de ce .Magistrat de la Colonie.

 Art. 2.-Avant d’entrer en fonctions Mr. Séré prêtera le serment prescrit par la loi.

Art. 3.-Mr. Séré recevra, en cette qualité, un supplément de fonction ségal au quart du traitement de l’emploi exercé par intérim.

Art.4.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera, et publié au Journal Officiel de la colonie

 

 

FILLON.