Arrêté n° 4-232-1916 promulguant le décret du 8 Janvier 1916 annulant le tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies.

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Arrêté n° 4-232-1916 promulguant le décret du 8 Janvier 1916 annulant le tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies.

Mesure: Générale
Date de Publication: 04/02/1916

Edition n° 232 du 29/02/1916

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépenda nces, Chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu le décret du 8 Janvier 1916 annulant le tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies;

Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 13 Janvier 1916.

ARRÊTE

Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 8 Janvier 1916 annulant le tarif no 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies.

Art, 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

P. SIMONI.

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