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Arrêté n° 392 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884;
Vu le télégramme-circulaire n° 135 du 4 juin 1941 ;
Vu l’arrêté n° 384, du 3 juin 1941, relatif à la Côte francaise des Somalis, le décret du 23 mars 1941 relatif à la gestion et à la liquidation des biens placés sous séquestre.
ARRÊTE
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté du 7 mai 1941 fixant le taux et la destination des frais de régie dus au Service de l’enregistrenient, des domaines et des timbres prévus par la loi du 2 mars 1941 susvisée.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.