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Arrêté n° 384 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 scotembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le télégramme-cireulaire n° 131 du 31 mai 1941.
ARRÊTE
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 mars 1941 relatif à la gestion et liquidation des biens placés sous séquestre.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
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