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Arrêté n° 382 autorisant M.N.D.Kalos appartenant à M. Mo-e- Bénin Menahem Mecha.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française desSomalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin ISS 1 :

Vu le décret du 1° mars 1909 portant orga nisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis:

Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis, notamment en ses articles 27. 28. 2b et 30;

Vu la demande de M. N.-D. Kalos, commerçant demeurant à Djibouti, qui sollicite l’autorisation d’acquérir un immeuble sis sur la concession n° 11 du plan cadastral de Djibouti de la rue de Marseille et de la rue de Paris, appartenant à M. Moses Benin Menahem Mecha :

Vu l’avis favorable émis par le chef de la sûreté générale:

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 27 mars 1950,

ARRÊTE

Art. 1er .— M. N.-D. Kalos, de nationa lité hellénique, commerçant. demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir de M. Moses Benin Menahem Mecha, qui offre de lui vendre l’immeuble sis à l’in tersection de la place Lagarde, de la rue de Marseille et de la rue de Paris, imma triculé au Livre foncier du territoire sous le n° 317.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, communiqué, publié partout où be soin sera et inséré au Journal officiel du territoire

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON