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Arrêté n° 38-400-1930 soumettant à une taire les autorisations d’erstraire du sable, du gravier et du madrépore.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :
Vu les arrêtés des 15 février 1921 et 8 décembre 1925, soumettant à une taxe les bénéficiaires d’une autorisation d’extraction de Sable ;
Considérant l’insuffisance manifeste des tarifs en vigueur; .
Considérant qu’il y a lieu d’imposer à une taxe les personnes autorisées à extraire, soit du gravier dans le lit de la rivière d’Ambouli, soit du madrépore ;
Le Conseil d’administration entendu:
Sous réserve de l’approbation ministérielle,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les taxes imposées aux bénéficiaires d’une autorisation d’extraire du sable fixées par l’arrêté susvisé du 8 décembre 1925 sont modifiées comme suit :
2 francs par mètre cube dans le périmètre urbain:
1 franc par mètre cube en dehors de la ville.
Art. 2, — Toute personne autorisée à extraire du madrépore destiné soit aux constructions, soit à la fabrication de la chaux, soit à tout autre usage, est astreinte à une taxe fixée à 1 franc par mètre cube.
Est également assujetti à une taxe fixée à 2 francs par mètre cube des matériaux extraits, tout bénéficiaire d’une autorisation d’extraire du gravier dans le lit de la rivière d’Ambouli.
Ces taxes sont perçues par le receveur des domaines sur production d’un double du permis.
Art 3. — Ces autorisations sont délivrées dans les conditions déterminées par les arrêtés des 15 février 1921 et 8 décembre 1925 sur les extractions de sable.
Art. 4 — Un arrêté ultérieur déterminera la date de mise en application du présent arrêté, qui est en principe fixée au 1er janvier 1930 si l’approbation ministérielle est parvenue avant cette époque.
Art. 5. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.