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Arrêté n° 377/SLAG Arretés relatifs aux taux relative spéciale temporaire allouée en faveur de certain personnels de l’Etat en service dans le territoire français des Afars et des Issas de promulgation n° 377/SLAG du 1 er avril 1975) – (JORF n° 74 du 28 mars 1975, pages 3338 ‘et 3330)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la Répubùque dans le Territoire français des Afars et des Issas;
Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à sation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Communucation de la République dans ce territoire;
ARRÊTE
Art. 1°. — Sont promulgués dans le Territoire francaises de Afars et des Issas, les arrêtés du 25 mars 1975 relatifs aux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certain personnels de l’Etat en service dans le Territoire francaise
Afars et des Issas.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué selon la procédure d’urgence et communucation partout ou besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République en mission
le Hanut-Commissaire adioint.
JEAN FROMENT.